Règlement des enchères L’Auto Coin

• Être connecté à son compte L’Auto Coin.
• Fournir une pièce d’identité officielle : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
• Fournir la carte grise du véhicule mis en vente.
• Effectuer une vérification du visage avec la caméra du téléphone ou de l’ordinateur.
• Réussir le contrôle de présence réelle (« liveness ») et la comparaison avec la photo du document.
• Accepter le présent règlement.

Le véhicule ne peut pas être mis aux enchères tant que la vérification du vendeur n’est pas validée. Statuts possibles : Vérification en attente, Identité vérifiée, Vérification refusée. L’administration contrôle les documents avant l’activation de la vente.

Documents acceptés : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire.

• Authenticité et validité du document.
• Identité et, lorsque nécessaire, date de naissance.
• Photo du titulaire et correspondance avec le visage transmis.
• Détection de présence réelle (« liveness »).

Ces contrôles sont réalisés par un prestataire spécialisé en vérification d’identité lorsqu’il est activé, et complétés par un contrôle humain de l’administration L’Auto Coin.

• Être connecté à son compte.
• Avoir fourni une pièce d’identité officielle (CNI, passeport ou permis).
• Avoir réussi la vérification du visage et le contrôle de présence réelle.
• Avoir une identité validée avant toute enchère.
• Avoir accepté le présent règlement.

Un utilisateur non vérifié ne peut ni placer une enchère, ni l’augmenter, ni remporter une enchère.

En plaçant cette enchère, vous reconnaissez que votre offre constitue un engagement d’achat selon les conditions du Règlement des enchères et que, si vous remportez l’enchère, vous devez procéder au paiement dans le délai prévu.

L’acceptation du règlement est obligatoire avant la première enchère, au moyen d’une case à cocher non pré-cochée. Une enchère est ferme et engageante : le palier minimum est de 50 € et toute offre placée dans les deux dernières minutes prolonge la vente de deux minutes.

• Le montant remporté, la commission L’Auto Coin et le total à payer sont affichés à la clôture.
• Le paiement s’effectue par le système de paiement sécurisé des enchères (fonds séquestrés).
• Délai de paiement : 5 jours à compter de la clôture.
• Le paiement est encaissé par un prestataire de paiement agréé : la commission L’Auto Coin est prélevée et le montant destiné au vendeur reste bloqué chez ce prestataire jusqu’à la récupération du véhicule. L’Auto Coin ne conserve jamais les fonds du vendeur sur son propre compte bancaire.
• Depuis « Enchères remportées », l’acheteur déclare « Véhicule récupéré » ou « Véhicule non récupéré ».
• « Véhicule récupéré » : les fonds destinés au vendeur sont débloqués selon le processus prévu.
• « Véhicule non récupéré » : L’Auto Coin conserve 10 % de sa commission d’enchère. Cette retenue est calculée uniquement sur la commission, jamais sur le prix du véhicule. Exemple : véhicule 50 000 €, commission 500 € → retenue 50 €.

Statuts suivis : Enchère en cours · Enchère remportée · Paiement en attente · Paiement reçu · Vente finalisée · Paiement non reçu · Vente annulée · Compte suspendu.

Les annonces classiques sont gratuites. La commission concerne uniquement les véhicules vendus aux enchères et n’est due que lorsque la vente est effectivement finalisée.

Si l’acheteur ne procède pas au paiement dans le délai de 5 jours, la vente est considérée comme non finalisée du fait de l’acheteur. Dans ce cas :

• L’Auto Coin peut suspendre immédiatement le compte.
• Le compte peut être définitivement banni en cas de non-paiement injustifié ou de comportement abusif.
• L’utilisateur peut perdre définitivement son droit de participer aux enchères.
• L’Auto Coin pourra engager les démarches ou recours prévus par la loi.
• Une indemnité contractuelle (clause pénale) correspondant aux frais prévus au règlement pourra être due, sous réserve de sa validité juridique et de son caractère proportionné.

Chaque incident de paiement est enregistré dans l’historique tenu par l’administration.

• Prix de départ et palier d’incrément (50 €).
• Durée de la vente, date et heure de fin.
• Conditions et délai de paiement.
• Commission L’Auto Coin applicable.
• Conséquences d’un non-paiement et conditions d’annulation.
• Informations essentielles du véhicule et statut de vérification du vendeur.

Les pièces d’identité, cartes grises, photos du visage et données associées sont des données sensibles. Elles ne sont jamais affichées publiquement et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées de L’Auto Coin.

• Données collectées : type et images du document officiel, photo du visage, résultat du contrôle de présence réelle, nom et date de naissance.
• Finalité : vérifier l’identité des vendeurs et des enchérisseurs, prévenir la fraude et sécuriser les transactions.
• Durée de conservation : le temps nécessaire à la vérification et à la gestion des litiges, puis suppression sur demande ou à l’expiration du délai légal applicable.
• Accès : administration L’Auto Coin habilitée et, le cas échéant, le prestataire de vérification d’identité.
• Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et retrait du consentement, en écrivant à contact@lautocoin.fr.

La vérification du visage repose sur un consentement spécifique et explicite, recueilli avant tout traitement. Le retrait du consentement entraîne la suppression des images et la fin de l’accès aux enchères.

Si l’acheteur remporte l’enchère et finalise l’achat, L’Auto Coin conserve sa commission normale. Si l’acheteur change d’avis ou ne finalise pas l’achat après avoir remporté l’enchère, il est remboursé : L’Auto Coin conserve seulement 10 % de sa commission et le reste lui est remboursé. Le barème de commission reste inchangé.

• Achat finalisé : L’Auto Coin conserve sa commission normale, selon le barème ci-dessus (inchangé).
• Acheteur qui change d’avis ou ne finalise pas l’achat : remboursement de l’acheteur, L’Auto Coin conserve 10 % de sa commission, le reste lui est remboursé.
• La retenue porte uniquement sur la commission, jamais sur le prix du véhicule.

Le vendeur doit fournir des informations exactes sur le véhicule. En cas de fausse information, de défaut volontairement dissimulé ou de déclaration trompeuse, la vente peut être annulée, le compte suspendu ou banni, et le vendeur pourra être tenu de rembourser les frais réellement engagés par l’acheteur (notamment ses frais de déplacement) lorsque cela est légalement applicable, ainsi que les frais engagés par L’Auto Coin pour la mise en place de l’annonce. Les sanctions prévues par la loi pourront s’appliquer.

• Annulation possible de la vente.
• Suspension ou bannissement possible du compte.
• Remboursement possible des frais réellement engagés par l’acheteur, notamment ses frais de déplacement, lorsque légalement applicable.
• Remboursement possible des frais engagés par L’Auto Coin pour la mise en place de l’annonce.
• Application des sanctions prévues par la loi.

Un véhicule mis aux enchères sur L’Auto Coin ne peut pas être vendu en parallèle en annonce classique sur le site, ni faire l’objet d’une seconde annonce pour le même véhicule. L’annonce classique rattachée est automatiquement désactivée pendant l’enchère et son statut est mis à jour automatiquement à la fin de l’enchère (vendue si adjugée, remise en ligne sinon).

• Pas de vente classique simultanée du même véhicule sur L’Auto Coin.
• Pas de deuxième annonce pour le même véhicule.
• L’annonce classique rattachée est bloquée automatiquement pendant l’enchère.
• À la fin de l’enchère, son statut est mis à jour automatiquement : vendue si adjugée, sinon remise en ligne.

Toute mise aux enchères est vérifiée et validée manuellement par l’administration L’Auto Coin avant publication. Tant que la validation n’est pas accordée, l’enchère reste invisible du public.

Le vendeur est informé de la décision (validation ou refus motivé) dans ses notifications. Sans validation, l’enchère n’apparaît ni dans la liste des ventes, ni dans les résultats de recherche.

Toute contestation (décision de vérification, incident de paiement, sanction) peut être adressée à contact@lautocoin.fr ou par téléphone au +33 6 30 25 50 64. Une réponse motivée est apportée après réexamen du dossier.

Voir aussi les CGU et la politique de confidentialité.